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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2012 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité consultatif pour les Télécommunications type arrêté ministériel prom. 12/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité consultatif pour les Télécommunications type arrêté ministériel prom. 12/09/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 12/09/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012205236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 12/09/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012205731 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone
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