M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012205209 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 29/03/2013 numac 2012205034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 29 juin 2009 re type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 29/03/2013 numac 2012205035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux dispositions temporaires en matière de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205900 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012200249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012200379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012200083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012203972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012200261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident de travail type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012205332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2013 (1) type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 29/03/2013 numac 2012205033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012003292 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi d type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012205284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Morlanwelz et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économi type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012205282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail r type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2011-2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012018380 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012031730 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisé, de vote électronique et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stésud NV et Smartmatic BV type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 01/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012206385 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne la fixation des réfactions

décision

type décision prom. 01/10/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012003304 source service public federal finances Décision du président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes du Service public fédéral Finances

erratum

type erratum prom. 01/10/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2013. - Erratum

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 01/10/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012003277 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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