M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 02/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'

circulaire

type circulaire prom. 02/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206244 source service public de wallonie Circulaire relative au fonctionnement des Conseils consultatifs communaux des aînés
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