M.B. Index des textes promulgués le 4 octobre 2012

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012003318 source service public federal finances service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement et au Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012024316 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012204771 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012022360 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012022361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012011392 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget de l'Agence Fédér type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205902 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Evidence Based Medicine » pour la période du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012 type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012011498 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux type arrêté ministériel prom. 04/10/2012 pub. 11/01/2013 numac 2012207607 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/10/2012 pub. 11/01/2013 numac 2012207608 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/10/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012009404 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012031747 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société « Belgian Eco Energy SA » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012031772 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution des articles 36bis, al. 1er, 36quater, § 5, et 36quinques de l'ordo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/2012 pub. 20/02/2013 numac 2013031070 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012027158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines portant sur l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, de zones d'activité économique mixtes au lieu-dit « Quatre Rois » et en bor type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205733 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrang type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205734 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205736 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les so

circulaire

type circulaire prom. 04/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012031778 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles-Capitale

document

type document prom. 04/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012031746 source region de bruxelles-capitale Redressement partiel du sentier vicinal n° 68 à Uccle. - Approbation type document prom. 04/10/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012031732 source region de bruxelles-capitale Service d'incendie et d'aide médicale urgente de Bruxelles. - Promotion

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012027157 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orp - lot 2 - Orp-Jauche

erratum

type erratum prom. 04/10/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012011517 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. - Erratum type erratum prom. 04/10/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012009405 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type erratum prom. 04/10/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013022095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 04/10/2012 pub. 05/08/2013 numac 2013022397 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012206126 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sécurité contre l'incendie pour établissements d'hébergement et établissements hôteliers type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012206125 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux
^