M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2012 pub. 11/01/2013 numac 2012207609 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales des voies d'accès des ponts B66, B68, B72, B73 et B77 entre les bornes kilométriques 66.5 et 77.5 sur le territoire de la ville d'Hasselt type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012036134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du subventionnement des frais salariaux à certaines initiatives dans le secteur sportif, occupant des travailleurs dans un ancien statut TCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012206310 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement de la contribution du patient dans les centres de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012036137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Deuxième Arrêté sur la Garantie du 18 février 2005, le Troisième Arrêté sur la Garantie du 27 mai 2005, le Quatrième Arrêté sur la Garantie du 27 mars 2009 et le Cinquième Arrêté sur la Garantie d type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012036190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de l'hébergement touristique et du statut des agences de voyage type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012206527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et l'arrêté du Gouve

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du gro
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