M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012018397 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Cap Santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012014462 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue du Cherra et impasse Mottet, à Wansin - Hannut type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Ligne - Fleurus
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