M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012022388 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. 12/10/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012009434 source service public federal justice Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2009 déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012011399 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » de la Belgique type arrêté ministériel prom. 12/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012036156 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté relatif au Régime de Garanties du 18 février 2005, de l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécutio

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation et au suivi en matière d'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012036195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction d'un nouveau système d'encadrement dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206530 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications relatives à l'innovation dans les formations des enseignants type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012036197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de logements à assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012036178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques et l'arrêté du Gouvern type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012206465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012206528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012206499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 20, 21 et 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012206498 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, en ce qu

erratum

type erratum prom. 12/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012022402 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles. - Erra type erratum prom. 12/10/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013035107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs. - Erratum
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