M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 16/10/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Ciproc

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012014467 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - frontière allemande, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 18.642 type arrêté ministériel prom. 16/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012014468 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - frontière allemande, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 19.507 type arrêté ministériel prom. 16/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012018392 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al.
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