M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'indemnité de mobilité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012022379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012022378 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 17/10/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012009440 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre suppléant désigné par le président du comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C type arrêté ministériel prom. 17/10/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012009439 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et de deux membres suppléants au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice

décret

type décret prom. 17/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206611 source autorite flamande DECRET portant assentiment

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012206119 source service public de wallonie Arrêté ministériel rectificatif de remise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse, sur le territoire de la commune d'Yvoir, 4e division, et appartenant au site de Fidevoye
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