M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2012

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012031777 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 5, 11, § 1er, 12 et 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012036157 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012036187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'en type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012036198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la combinaison avec d'autres formes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012036196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012036214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2012
^