M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 23/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012009411 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 2 et 3, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2010 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants type arrêté royal prom. 23/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012000634 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012206804 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs type arrêté ministériel prom. 23/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 23/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012011429 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'interventio

avis

type avis prom. 23/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012018400 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la publication des méthodes d'analyse de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des Laboratoires nationaux de Référence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012206397 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désaffectation de terrains de la Région wallonne situés rive gauche de la Meuse en aval du pont Atlas V, à Coronmeuse sur le territoire de la ville de Liège type arrêté ministériel prom. 23/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012206396 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Coronmeuse

liste

type liste prom. 23/10/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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