M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012000606 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012200059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012200300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012205621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 dans le cadre de la loi du 26 juillet 199 type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au "Fonds de sécurité d' type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012200306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, exécutant l'arrêté royal du 28 mars 2011 portant exécution de l'article 7, § 1er de l type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 14/10/2014 numac 2014014600 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012205569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des établissements et des services de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012205570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012000651 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012205774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012206237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012206063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 38 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9quater du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et l type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012014480 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012205770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012205771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012205777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012206239 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013000045 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. - Traduction alle type arrêté ministériel prom. 24/10/2012 pub. 30/04/2013 numac 2013202457 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 24/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012000688 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 24/10/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012014482 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux condit type arrêté ministériel prom. 24/10/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisée et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 24/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012000687 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 25/02/2013 numac 2013029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition des Commissions d'affectation ou d'autres instances du réseau de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des
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