M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011464 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service sociale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédér type arrêté royal prom. 25/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant, pour les années budgétaires 2013 et 2014, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012000638 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012003331 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Finances au bureau duquel l'Etat peut être cité en justice et les significations et notifications faites type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012031792 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012009447 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012009446 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012021129 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012031790 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société ENERGIE I&V BELGIE SPRL d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031043 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (Innoviris)

décret

type décret prom. 25/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029520 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives type décret prom. 25/10/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012029510 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales type décret prom. 25/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012029474 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française type décret prom. 25/10/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012029511 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

document

type document prom. 25/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012031802 source region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek Règlements communaux d'urbanisme. - Approbation

erratum

type erratum prom. 25/10/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012029545 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales. - Erratum type erratum prom. 25/10/2012 pub. 21/03/2013 numac 2013029210 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales. - Erratum

liste

type liste prom. 25/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues
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