M.B. Index des textes promulgués le 26 octobre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux de référence maximum pour les opérations d'assurance vie à long terme type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012206732 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant Monsieur Jurgen Tack comme président de la Commission internationale de la Meuse pour la période 2013-2014 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher-charcutier » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014493 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 135 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 80.369 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 136 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 80.791 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014492 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 134 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 79.626 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014491 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 132 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen, à la hauteur de la borne kilométrique 75.553 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014489 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 71.305 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012000632 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012014487 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 69.618 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012014486 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 69.233 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012011433 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Renforcement de la campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel F type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014488 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 128 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 70.568 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014490 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen, à la hauteur de la borne kilométrique 72.405

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012206604 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instau type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012206816 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012036209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des moyens dans le cadre des Accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand et le secteur à profit social au sein de la politique préventive de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012206731 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2012 aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concerna type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012206735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission honorable de Monsieur Jan Van Mulders, directeur général auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N110 entre les bornes kilométriques 5.35 et 6.25 sur le territoire de la commune de Meerhout type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012036185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013035089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration

décret

type décret prom. 26/10/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012036222 source autorite flamande Décret portant assentiment :

arrêt

type arrêt prom. 26/10/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012000646 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire portant délégation de compétence en matière de délivrance et de retrait des attestations de sécurité dans le secteur nucléaire
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