M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012036136 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012018420 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de va type arrêté ministériel prom. 29/10/2012 pub. 21/01/2013 numac 2012207444 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la SA LABELEM comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 2

document

type document prom. 29/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012022431 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ESBRIET, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres

agrément

type agrément prom. 29/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012018423 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 29/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012018422 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 29/10/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012018421 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 17 juillet 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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