M.B. Index des textes promulgués le 2 novembre 2012

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type arrêt prom. 02/11/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012031771 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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