M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2012

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 07/02/2013 numac 2013011066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Indépendants et de Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012018437 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012021144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014498 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen réalisé et évalué par le Service public fédéral Mobilité et Transports en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012003330 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206271 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206269 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012009457 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012009456 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux commissions de surveillance de Saint-Hubert et Tongres type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012027163 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du parc d'activités économiques mixtes de Weyler-Hondelange avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la ville

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 05/11/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012003311 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling 2013 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 05/11/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012003278 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 5000 For Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
^