M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2012 pub. 18/04/2013 numac 2013000225 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de consultation du public sur certains projets de plans particuliers d'urgence et d'intervention provinciaux. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012000654 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de consultation du public sur certains projets de plans particuliers d'urgence et d'intervention provinciaux type arrêté ministériel prom. 08/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031836 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012031842 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2013, 11 membres du personnel contractuel en vue de rép type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031835 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infracti type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012031791 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de la rémunération des commissaires du Gouvernement de Brugel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012206577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d'organisation d'une consultation populaire communale type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012206552 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012206711 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « LBP » à Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012206553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 du Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Bièvre type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lobbes type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206558 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Virton

décret

type décret prom. 08/11/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012206551 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux charges admissibles visées à l'article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition de la commission interzonale d'affectation du réseau de la Communauté française pris en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent
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