M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206610 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 2013 et 2014, les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistan type arrêté ministériel prom. 09/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel par type arrêté ministériel prom. 09/11/2012 pub. 20/02/2013 numac 2013029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012036224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 18/01/2013 numac 2012036292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012206868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance d'une crise financière et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012036231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les priorités politiques flamandes pour la politique communale de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 35 et 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012036223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cad

décret

type décret prom. 09/11/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206772 source autorite flamande DECRET modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand type décret prom. 09/11/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012036205 source autorite flamande Décret portant diverses mesures relatives aux finances et au budget type décret prom. 09/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206853 source autorite flamande DECRET modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant, le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand, et le déc
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