M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012022425 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 2, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2012 type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012205817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance industrielle et atelier de réparation situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012022427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télé type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012205586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanoph type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises d'assurances (1) type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'armurerie à la main (1) type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012206040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières à dolomies et des fours à dolomies de tout le te type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 4, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012022443 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la Commission de remboursement des Implants et Dispositifs médicaux invasifs, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012205906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 31/01/2013 numac 2012024373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012022428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2012 portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012000661 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égar type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à l'association "prélèvement et transplantation d'organes" type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012022409 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction "coordination locale des donneurs" type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour l'association "prélèvement et transplantation d'organes" type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012206409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012205971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013000135 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 10/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012022430 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination. - Erratum
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