M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2012

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loi

type loi prom. 12/11/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012000703 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Traduction allemande type loi prom. 12/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011448 source service public federal de programmation developpement durable Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des services ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1) type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ayant pour activité le traitement des flux logistiques pour le secteur t type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012003336 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012003335 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant nomination d'un membre du Service de médiation pensions type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012206395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle situées dans l'entité de Baillonville et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012003334 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par l'arrêté royal du 10 octobre 2012 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012021138 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politi type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012003348 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029540 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission CAPAES - chambre compétente pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de Flémalle - Seraing et Flémalle type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bousval Village et égouttage prioritaire conjoint rues de la Forge et du Château - Genappe

erratum

type erratum prom. 12/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012021141 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politi

règlement

type règlement prom. 12/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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