M.B. Index des textes promulgués le 15 novembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/11/2012 pub. 01/02/2013 numac 2012031834 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012206683 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 portant exécution de l'article 111, § 1er, alinéa 2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012027173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012027168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Clos du Vertbois » à Braine-le-Comte type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012206710 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue d'y intégrer des modalités de contrôle des absences pour maladie type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206685 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'audit énergétique d'un logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206684 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de greffiers à la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et à la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wall

circulaire

type circulaire prom. 15/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012207114 source service public de wallonie Circulaire n° 2012/MINFP/01 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administra

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 nov type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psyc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/11/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/11/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012031823 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/1135 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission communautaire française
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