M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012022420 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/11/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207570 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création du Groupe de Travail flamand Dépistage de Population aux affections congénitales chez les nouveaux-nés à l'aide d'un échantillon de sang type arrêté ministériel prom. 16/11/2012 pub. 30/04/2013 numac 2013202458 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 type arrêté ministériel prom. 16/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012024396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation d'infirmiers régulateurs dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 type arrêté ministériel prom. 16/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012036239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel Finances et Budget inscrit à l'article budgétaire GB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012036278 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012207231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 03/01/2013 numac 2012207281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du ti type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations de transport de gaz à l'aide de canalisations de la SA Fluxys, situées dans le domaine public sous le pont au-dessus du Canal Albert à Olen Hoogbuul, géré type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0 MB002 0100 ressortant de l'article budgétaire MB0/1MB-E-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année bu type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant subvention des travaux de rénovation rurale, en ce qui concerne l'enregistrement d'entrepreneurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012207151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la "Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207152 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2duodecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la condit

décret

type décret prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207009 source autorite flamande Décret portant transformation de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" en l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" type décret prom. 16/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012036234 source autorite flamande Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre VI « Conventions environnementales »

erratum

type erratum prom. 16/11/2012 pub. 12/04/2013 numac 2013035307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande. - Erratum
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