M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012000660 source service public federal interieur Arrêté royal portant publication des chiffres de population à prendre en considération pour effectuer la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012018460 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 % type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012007309 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012018436 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012014504 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 73 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012018441 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser et abrogeant l'arrêté ministériel du 31 a type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 72 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

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type document prom. 19/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013200568 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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