M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 15/10/2013 numac 2013022508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l' « Institut international du Développement durable » à titre d'intervention dans la production de l'« Earth Negotiations Bulletin » en soutien des Parties à la 11e type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012000640 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013014003 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 85.000.000 EUR entre 2012 et 2014 à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fé type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012000680 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation « Interfovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees » type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012022436 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012014505 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031815 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Powerhouse BV » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012009412 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012009413 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 relatif à l'indemnité prévue à l'article 379bis du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012207490 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grandglise

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et Prêts d'Etudes

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/11/2012 pub. 24/01/2013 numac 2013200160 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/11/2012 pub. 24/01/2013 numac 2013200159 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation du programme de formation technicien en maintenance d'appareils, électrodomestiques

fixation des prix

type fixation des prix prom. 20/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2012 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
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