M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 27/11/2012 pub. 29/07/2013 numac 2013000489 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles son type loi prom. 27/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012003355 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type loi prom. 27/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012003357 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles son

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » type arrêté royal prom. 27/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012009500 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012036242 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances interdites type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014517 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 142 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 90.140 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014516 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 141 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 89.612 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014514 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 139 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Heusden-Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 86.373 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014515 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 140 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 89.178 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014513 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 138 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Heusden-Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 84.227 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014511 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 147 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 94.438 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014509 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 145 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 91.839 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014512 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 148 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 94.760 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014510 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 146 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 93.975 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012014508 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Zonhoven, à la hauteur de la borne kilométrique 91.408 type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012206705 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

circulaire

type circulaire prom. 27/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012000672 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 49 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2013 à l'usage des zones de police type circulaire prom. 27/11/2012 pub. 12/04/2013 numac 2013000214 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 49 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2013 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande
^