M.B. Index des textes promulgués le 28 novembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012206571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 28/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flufénoxuron

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Enseignement officiel subventionné des niveaux prés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel
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