M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subven type arrêté ministériel prom. 29/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2012 pub. 07/06/2013 numac 2013031441 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents admi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2012 pub. 11/01/2013 numac 2012031850 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention complémentaire de EUR 1.435.674 à la SA Abatan dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet « Agro-Parc-Abatan », intégré au Programme opérationnel FEDER « type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013031023 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de répartition finale et les modalités de versement du produit des recettes du stationnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012031824 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012031825 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012027181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Boma et anciens terrains militaires » à Grâce-Hollogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012027182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Chemin de l'Inquiétude » à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206980 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel

décret

type décret prom. 29/11/2012 pub. 11/03/2013 numac 2013029148 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type décret prom. 29/11/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013029002 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'enseignement supérieur

document

type document prom. 29/11/2012 pub. 25/03/2013 numac 2013035162 source vlaamse overheid Besluit van het hoofd van het Agentschap voor Natuur en Bos tot affectatie van onroerende goederen in eigendom van het Vlaamse Gewest naar het openbaar domein

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors un type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2012 pub. 04/02/2013 numac 2013029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel

erratum

type erratum prom. 29/11/2012 pub. 01/07/2013 numac 2013031543 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents admi

ordonnance

type ordonnance prom. 29/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031839 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, type ordonnance prom. 29/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031838 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre type ordonnance prom. 29/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031837 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010 type ordonnance prom. 29/11/2012 pub. 18/12/2012 numac 2012031844 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à D

liste

type liste prom. 29/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 29/11/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012031865 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 12-04 portant l'agrément et la subvention des associations socioculturelles, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0165 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 29/11/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012031864 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 12-05 portant organisation des centres communautaires bruxellois, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20122013-0169
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