M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.879 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014527 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.820 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014528 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.348 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014530 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 52.311 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014531 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 52.798 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.488 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014537 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 56.218 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014536 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 55.909 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014534 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.625 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014535 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 55.605 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014532 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.214 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014525 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.906 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014526 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.393 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014524 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 47.288 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012009498 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012000696 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/02/2013 numac 2013000114 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 44.270 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014521 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 45.747 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 46.979 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014522 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 46.644 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014520 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 45.295

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012036295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote « Diensten Inclusieve Ondersteuning » par la « Vl type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012207227 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 13/03/2013 numac 2013035047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'Nederlands' de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires

décret

type décret prom. 30/11/2012 pub. 05/03/2013 numac 2013035194 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 30/11/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012036294 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 type décret prom. 30/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036246 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port et de maître d'équipage

circulaire

type circulaire prom. 30/11/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012002068 source service public federal personnel et organisation service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire P&O/2012/e-Proc. - Marchés publics - Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral

document

type document prom. 30/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012018462 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant désignation des laboratoires nationaux de référence

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 30/11/2012 pub. 04/06/2013 numac 2013031381 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 12-07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0272
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