M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012031826 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté pu type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021149 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétributions des guides indépendants des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021148 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013035056 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée, en ce qui concerne l'exécution de l'identificat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012036293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux tr type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 22/01/2013 numac 2013035038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures d'aide logistique admissibles aux subventions pour les services d'aide logistique pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013035006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et de l'arrêté royal du 9 janvier 1995 portant exécution de la loi du 27 décembre 1994 portant type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013035012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel ouvert en matière d'innovation sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013035048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2013200236 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012036311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'anné type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012036280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de bachelor en musique, master en musique et master en formation continue de musique de la LUCA School of Arts type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative à la contribution personnelle que les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et les services d'aide logistique facturent à l'u type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru de vache, pour ce qui concerne l'introduction d'un nouveau système d' type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207509 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012036279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables entrant en ligne de compte pour une subvention au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012036252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour, en ce qui concerne l'adéquation de cette procédure à la procédure d'agrément d'un ce type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013035159 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assuran

décret

type décret prom. 07/12/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207507 source autorite flamande Décret encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012027184 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « SAFEA » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la ville de La Louvière

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012031870 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2012/1520 du Collège de la Commission modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française
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