M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012003367 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000711 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000712 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des Comptes Nationaux type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022472 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012000739 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enri type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 30/04/2013 numac 2013000284 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000708 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000713 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022463 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2013 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 03/11/2016 numac 2016000653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000709 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000715 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2012 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxell type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000714 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation spécifique pour 2012 à la police fédérale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000716 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2012 à certaines zones de police à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi q type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000707 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000710 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.906 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012002082 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013022017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2012 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 11/02/2013 numac 2013029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.730.903 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

décret

type décret prom. 11/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013200156 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à améliorer l'interruption de carrière pour congé parental dans l'enseignement
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