M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2012

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loi

type loi prom. 19/12/2012 pub. 04/06/2015 numac 2015000250 source service public federal interieur Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande type loi prom. 19/12/2012 pub. 11/06/2013 numac 2013000377 source service public federal interieur Loi relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l'Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante type loi prom. 19/12/2012 pub. 30/04/2013 numac 2013000285 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière de biens et services et en matière de régimes complémentaires de sécurité sociale. - type loi prom. 19/12/2012 pub. 26/04/2013 numac 2013014097 source service public federal mobilite et transports Loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (2) type loi prom. 19/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013021010 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l'Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante type loi prom. 19/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière de biens et services et en matière de régimes complémentaires de sécurité sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2012 pub. 18/08/2014 numac 2014000519 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/12/2012 pub. 24/01/2013 numac 2013022005 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/12/2012 pub. 23/01/2013 numac 2013022007 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en fave type arrêté royal prom. 19/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012003370 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 19/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003390 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2011 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA type arrêté royal prom. 19/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013018016 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2013021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 19/12/2012 pub. 30/04/2013 numac 2013202459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 19/12/2012 pub. 30/04/2013 numac 2013202460 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 19/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013018014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 19/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012003394 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant

décret

type décret prom. 19/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012027186 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 19/12/2012 pub. 18/01/2013 numac 2013027003 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 19/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013200213 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion type décret prom. 19/12/2012 pub. 21/01/2013 numac 2013200188 source service public de wallonie Décret portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E.

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012000639 source service public federal interieur Circulaire GPI 71 concernant le report des congés de 2012 et l'octroi de certains congés en 2013 type circulaire prom. 19/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013000046 source service public federal interieur Circulaire GPI 71 concernant le report des congés de 2012 et l'octroi de certains congés en 2013. - Traduction allemande

document

type document prom. 19/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013027033 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type document prom. 19/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013027002 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type document prom. 19/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013018008 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant désignation des laboratoires nationaux de référence
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