M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2013 pub. 23/01/2013 numac 2013018045 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/01/2013 pub. 25/01/2013 numac 2013003004 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2013, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que des « Euro Medium Term Notes »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013003024 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.25 % - 22 juin 2023 » type arrêté ministériel prom. 15/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 74 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 15/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-20 type arrêté ministériel prom. 15/01/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

erratum

type erratum prom. 15/01/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi de 27 décembre 2012 modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public. - Errata
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