loi

type loi prom. 28/02/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013000376 source service public federal interieur Loi introduisant le Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. 28/02/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi introduisant le Code de droit économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la courbe de raccordement faisceau Pelikaan - ligne ferroviaire n° 202B, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 146 type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 202B, tronçon Y. Pelikaan - faisceau Ramskapelle, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 1.339 type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 202B, tronçon Y. Pelikaan - faisceau Ramskapelle, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 393 type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12c sur la ligne ferroviaire n° 202B, tronçon Y. Pelikaan - faisceau Ramskapelle, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 2.731 type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 202B, tronçon Y. Pelikaan - faisceau Ramskapelle, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 2.382 type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 39.961 type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013018135 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013035295 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013201512 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de l'audition dans le cadre des recours administratifs et des mesures de maintien dans le secteur touristique type arrêté ministériel prom. 28/02/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013201625 source autorite flamande Arrêté ministériel complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1^er janvier 2013

arrêt

type arrêt prom. 28/02/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013031189 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999

décret

type décret prom. 28/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013029249 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2013 pub. 11/03/2013 numac 2013031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013031141 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2013 pub. 11/04/2013 numac 2013029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de la Communauté française auprès du comité de pilotage chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement, à la Nature et au Développement durable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013031142 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum national REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013201451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013201449 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013201450 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 14/03/2013 numac 2013201505 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tenneville type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201743 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013201860 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

erratum

type erratum prom. 28/02/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013029286 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/02/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013202097 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

document

type document prom. 28/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013031140 source region de bruxelles-capitale Région de Bruxelles-Capitale : octroi à M. Marc Foccroulle du titre honorifique de "Directeur de cabinet honoraire"

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