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M.B. Index des textes promulgués le 11 mars 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013009128 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instaurant un support électronique pour les autorisations d'activités ambulantes type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger lors des élections des Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal établissant le modèle du formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection des Chambres législatives fédérales pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'orthoptiste type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'orthoptiste type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'orthoptiste type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de logopède type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de logopède type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de logopède type arrêté royal prom. 11/03/2013 pub. 30/09/2022 numac 2022033275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 76 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement et retirant l'arrêté ministériel n° 74 du 15 janvier 2013 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 75 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement et retirant l'arrêté ministériel n° 73 du 19 novembre 2012 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/03/2013 pub. 20/03/2013 numac 2013011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 77 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/03/2013 pub. 21/03/2013 numac 2013014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01964/15/68 du 30 août 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 34.935 type arrêté ministériel prom. 11/03/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013035377 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant le président de la Commission régionale de Mobilité et établissant les règlements d'ordre intérieur de la Commission communale et intercommunale d'Accompagnement et de la Commission régionale de Mobilité type arrêté ministériel prom. 11/03/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013204235 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêt

type arrêt prom. 11/03/2013 pub. 02/04/2013 numac 2013022162 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2013 de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
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