M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2013

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loi

type loi prom. 17/03/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013009127 source service public federal justice Loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle type loi prom. 17/03/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014000403 source service public federal interieur Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande type loi prom. 17/03/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013000801 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande type loi prom. 17/03/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013000737 source service public federal interieur Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/03/2013 pub. 05/07/2013 numac 2013000438 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités de la peine. - Traduction alleman type loi prom. 17/03/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013009163 source service public federal justice Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine type loi prom. 17/03/2013 pub. 27/02/2015 numac 2015000096 source service public federal interieur Loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande d'extraits. - Erratum type loi prom. 17/03/2013 pub. 19/03/2013 numac 2013009126 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités de la peine

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013009147 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 15/07/2014 numac 2014000549 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013002013 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201678 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013022436 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, e), 19, § 5quinquies, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201661 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant deéignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201662 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013002018 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 17/04/2013 numac 2013024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013009141 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 février 2001 relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle par sondage, au 15 novembre, sur les emblavements des cultures d'hiver et les cheptels bovin et porcin, effectuée par l'Institut natio type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps 2011, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013003094 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de la parcelle Section A 155 t 5 nécessaire pour la construction d'un établissement pénitent type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 22/03/2013 numac 2013201664 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013 type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes

erratum

type erratum prom. 17/03/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013002023 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum
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