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M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 15/04/2013 numac 2013022192 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation

décret

type décret prom. 25/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202365 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire" type décret prom. 25/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202446 source ministere de la communaute germanophone Décret portant reconnaissance et subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique

règlement

type règlement prom. 25/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013022189 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013027100 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Cédrogne 1 » et « Cédrogne 3 » sis sur le territoire de la commune d'Houffalize type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Les Anges », sis sur le territoire de la commune de Houyet type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue de la Vallée, à Hondelange - Messancy type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues Fayais, du Vivier et Pouhesse - Waimes type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif entre les rues Vivy et Ronchis, et Grand Rue, à Carlsbourg - Paliseul type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 26/04/2013 numac 2013027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif à Halanzy - Aubange type arrêté ministériel prom. 25/03/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm
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