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M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013003098 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la datte en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013018168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013202199 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 20/11/2015 numac 2015000658 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine. - Coordination officieuse en langue allemande

décret

type décret prom. 29/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013035321 source autorite flamande Décret modifiant l'article 15, § 7, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type décret prom. 29/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013035341 source autorite flamande Décret concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport type décret prom. 29/03/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013035385 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et la promotion de la mobilité des demandeurs d'emploi type décret prom. 29/03/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013035386 source autorite flamande Décret portant modification de divers décrets relatifs au contrôle de la qualité du logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013035383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les modalités d'attestation des chiens d'assistance, visées à l'article 4 du décret du 20 mars 2009 relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013035419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013035424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013035468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détailles en matière de l'attestation planologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013035488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « procesoperator Voedingsindustrie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013035487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productieoperator Kunststoffen » (opérateur de production Matières plastiques (régleur de machine) type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013035491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productiemedewerker Textielproductielijn » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035490 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productiemedewerker Voedingsindustrie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 06/06/2013 numac 2013035492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productieoperator Textielproductielijn » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013035489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productieoperator Voedingsindustrie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013035495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productiemedewerker Hout » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013035493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productiemedewerker Kunststofverwerking » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013035494 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « procesoperator Hout » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013035498 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productieoperator Hout » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013035497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « procesoperator Chemische en farmaceutische industrie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 15/05/2013 numac 2013202601 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013202833 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013202831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 18/06/2013 numac 2013203470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand rapportant chapitre XXV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative
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