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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013007121 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013009161 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission d'un membre d'une commission de défense sociale instituée en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels type arrêté ministériel prom. 09/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013202406 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010

avis

type avis prom. 09/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013000297 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe B de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2013
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