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M.B. Index des textes promulgués le 12 avril 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Lierde, à la hauteur de la borne kilométrique 36.652 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Lierde, à la hauteur de la borne kilométrique 35.543 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 38.384 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 40.330 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 38.055 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 40.620 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94025/123 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien-Grammont, situé à Grammont à la hauteur de la borne kilométrique 26.428 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 38.759 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 58 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Grammont-Zottegem, situé à Lierde à la hauteur de la borne kilométrique 34.042 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94025/123 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien-Grammont, situé à Grammont, à la hauteur de la borne kilométrique 25.150 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013014153 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel A/37/122 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 43.964 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014185 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire, PAE de Courtil, situé à Gouvy type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 211, situé dans la zone portuaire de Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 8.955 type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013202542 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Brunehaut type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Bertrix type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale « Réseau de Lecture publique Burdinale Mehaigne » type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Ath type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Charleroi type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 15/10/2014 numac 2014029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Etalle type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Oupeye type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Morlanwelz type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Saint-Gilles type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 10/10/2014 numac 2014029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Soignies type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 13/10/2014 numac 2014029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Tournai type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes

arrêt

type arrêt prom. 12/04/2013 pub. 29/04/2013 numac 2013022224 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés
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