M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013011270 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013011271 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des troubles musculosquelettiques » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » de type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 12/06/2013 numac 2013011269 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité régionale et Emploi » type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 43.684 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 44.274 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014193 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Isières, à la hauteur de la borne kilométrique 45.903 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014191 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 44.741 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Isières, à la hauteur de la borne kilométrique 46.418 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Meslin-L'Evêque, à la hauteur de la borne kilométrique 45.470 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 48.292 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 50.800 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 50.305 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 49.438 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 51.050 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilo-métrique 49.986 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 14/06/2013 numac 2013014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 287, tronçon Ath- Ghislenghien, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 48.570 type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013022270 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203263 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restr

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031413 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général auprès de l'Ad type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013031414 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - « Mosquée du Vendredi » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013031415 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Union de l'Islam de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013031416 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Mosquée Attadamoun type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013031421 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013031417 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant une communauté islamique locale - Mosquée Hamza type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au cours d'eau non navigable de 3e catégorie n° 1084 « Geleytsbeek »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013203075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013203074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental des agents des services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013203076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013203114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013203078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Olne type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013203077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bouillon

décret

type décret prom. 16/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013203073 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République d type décret prom. 16/05/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013203120 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type décret prom. 16/05/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013204139 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013027114 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique au sud de l'aéroport de Liège avec l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autono
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