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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2013

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loi

type loi prom. 29/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type loi prom. 29/05/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014000012 source service public federal interieur Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013003159 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013003172 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information économique type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 fixant, pour l'exercice 2013, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident du travail, ni par le fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 31/10/2013 numac 2012012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel relatif au Règlement d'Ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 78 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013011284 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « Compétitivité régionale et Emploi » de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2013 type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 15/01/2015 numac 2014014965 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 29/05/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013003217 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux états périodiques des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Erratum type erratum prom. 29/05/2013 pub. 26/07/2013 numac 2013024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - Erratum type erratum prom. 29/05/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - Erratum
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