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M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2013 pub. 26/06/2013 numac 2013014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Pepingen, à la hauteur de la borne kilométrique 18.690 type arrêté ministériel prom. 14/06/2013 pub. 26/06/2013 numac 2013014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Pepingen, à la hauteur de la borne kilométrique 17.406 type arrêté ministériel prom. 14/06/2013 pub. 26/06/2013 numac 2013014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Pepingen, à la hauteur de la borne kilométrique 18.360

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013035621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013035644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013035681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013204041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013204069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de "Bachelor of Social Sciences" type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013204068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réduction du volume des études de la formation de master après master "Master of Conservation of Monuments and Sites" dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013204067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de l'équivalence de titres étrangers à des titres flamands délivrés dans l'enseignement fondamental et secondaire, et à certains titres flamands délivrés dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013204120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, pour ce qui est de la description des secteurs politiques
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