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M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2013

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loi

type loi prom. 12/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération type loi prom. 12/07/2013 pub. 26/07/2013 numac 2013204185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes type loi prom. 12/07/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014000169 source service public federal interieur Loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013014419 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013014437 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013202932 source service public federal justice, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant le système d'assistance médicale en ce qui concerne le secteur public type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 23/02/2015 numac 2015014045 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 03/11/2015 numac 2015014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013035682 source autorite flamande Décret modifiant l'intitulé du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'ASBL « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé type décret prom. 12/07/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013035782 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises, et modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant type décret prom. 12/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013035771 source autorite flamande Décret relatif au renforcement de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 en Flandre type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013035791 source autorite flamande Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type décret prom. 12/07/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013035861 source autorite flamande Décret relatif au patrimoine immobilier type décret prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204464 source autorite flamande Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990, modifié par les décrets des 18 mai 1999, 7 décembre 2007 et 30 avril 2009 et du Code rural du 7 octobre 1886, modifié par la loi du 4 décembre 1961, notamment en ce qui concerne la réduction de la distance minimale entre les forêts et le feu jusqu'à 25 mètres type décret prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204463 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions du décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » (1) type décret prom. 12/07/2013 pub. 12/08/2013 numac 2013204485 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la possibilité de permettre au gestionnaire de réseau de faire fournir, sous certaines conditions, des renseignements aux personnes désignées à cet effet par le Gouvernement flamand type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204599 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas modifiant le Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, signé à Bruxelles le 27 février 2013 type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204597 source autorite flamande Décret portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204600 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves, et aux annexes, faites à Nairobi le 18 mai 2007 type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013204601 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 type décret prom. 12/07/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204742 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, pour ce qui concerne les subventions structurelles provinciales type décret prom. 12/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204787 source autorite flamande Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type décret prom. 12/07/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035183 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas modifiant le Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, signé à Bruxelles le 27 février 2013. - Addendum (2)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013035648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 13/08/2013 numac 2013035693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013035692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013035690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013035710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le Règlement relatif à l'agrément d'organes d'évaluation chargés de la coordination de l'évaluation externe des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 16/08/2013 numac 2013035709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le Règlement relatif aux formalités pour les demandes de mise en place d'une accréditation, d'une évaluation institutionnelle ou d'une évaluation nouvelle formation des formations en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 désignant les institutions et les administrations rendant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013035757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013204287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis et l'article 6 de l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013204387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des accueillants type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de creatieve therapie » de la « Provinciale Hogeschool Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204490 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des formations de bachelor à orientation académique « Bachelor of Food Technology », « Bachelor of Environmental Technology » et « Bachelor of Molecular Biotechnology », en tant que nouvelles formations de la « Universiteit Gent », en Corée du Sud type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204506 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in het sociaal werk » de la « XIOS Hogeschool Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204509 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de ergotherapie » de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013204516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 20/08/2013 numac 2013204688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessible par des structures pour personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, en ce qui concerne la suspension de l'accompagnement de parcours au sein des services de logement assisté, la suspension de l'aide à la jeunesse directement accessible et la limitation du champ d'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/07/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2012-2013 du Parlement flamand
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