M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 2013

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loi

type loi prom. 23/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi confirmant l'arrêté royal du 21 décembre 2012 portant modifications de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013009381 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013009380 source service public federal justice Arrêté royal portant création du Comité ministériel et du Collège de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine illicite type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013022405 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations Familiales » type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 06/09/2013 numac 2013011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013014483 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 23/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09, entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16, entre le programme 14 de la division organique 17 et entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31 type arrêté ministériel prom. 23/07/2013 pub. 07/08/2013 numac 2013204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 23/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 23/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013018341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

circulaire

type circulaire prom. 23/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013027181 source service public de wallonie Circulaire relative aux mesures prises par l'Union européenne dans le cadre du contrôle et de la publicité des données budgétaires et comptables. - Traduction des données comptables et budgétaires des pouvoirs locaux en SEC95 type circulaire prom. 23/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013027180 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2014 type circulaire prom. 23/07/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013027179 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2014

erratum

type erratum prom. 23/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013204861 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 23/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003184 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant fixation des exigences de la fonction pour les niveaux B, C et D
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