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M.B. Index des textes promulgués le 25 juillet 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 25/07/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
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