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M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013024349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013027210 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 30 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029572 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction du mandat de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 06/11/2013 numac 2013029573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029580 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013035864 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013035870 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets qui n'utilisent pas d'énergie solaire ayant une date de début à partir de 2014

circulaire

type circulaire prom. 25/09/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013205742 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1er, 11°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse des déchets valorisables utilisés en C.E.T. au titre de substituts à des produits ou équipements nécessaires à l'exploitation et à la réhabilitation du C.E.T. - Déclaration préalable

agrément

type agrément prom. 25/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013018413 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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