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M.B. Index des textes promulgués le 7 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013002048 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013003272 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013009439 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour les commerçants en diamant enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi-programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014608 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013018430 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013024373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 28/10/2013 numac 2013205839 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014002001 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal déterminant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014583 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° C sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 1 025 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 390 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° B sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 750 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014585 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° E sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 2 590 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013014584 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° D sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 1 620 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014591 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.739 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014588 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 20.785 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014590 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.867 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014589 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014593 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 24.300 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014595 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.865 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014592 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.655 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014594 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 25.097 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014597 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Warchin, à la hauteur de la borne kilométrique 79.042 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014598 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Warchin, à la hauteur de la borne kilométrique 80.390 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014596 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Warchin, à la hauteur de la borne kilométrique 78.386 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014601 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Grand-Halleux, à la hauteur de la borne kilométrique 61.386 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014600 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Grand-Halleux, à la hauteur de la borne kilométrique 60.558 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014603 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Vielsalm, à la hauteur de la borne kilométrique 68.185 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014602 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Vielsalm, à la hauteur de la borne kilométrique 65.580 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014605 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Bovigny, à la hauteur de la borne kilométrique 72.920 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013014604 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 42, tronçon Rivage - Gouvy, situé à Bovigny, à la hauteur de la borne kilométrique 72.056 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013022534 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
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