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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013015234 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013015238 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013014637 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen Conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses autres que la classe 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013021115 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 26/02/2014 numac 2014201277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201278 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/10/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 et les programmes 04, 05, 15, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
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