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M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 2013

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loi

type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire type loi prom. 01/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206739 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité type loi prom. 01/12/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014000118 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande type loi prom. 01/12/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000595 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. - Traduction allemande type loi prom. 01/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2014021002 source service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013000738 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013000794 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions de formation auxquelles doit répondre le personnel des entreprises de sécurité maritime type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013002054 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013022625 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013024424 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013024426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013024432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, déplacement de ligne de production, montage et maintenance industrielle situées à Ligny et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013206198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 2008 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 11/12/2013 numac 2013206293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation, entretien et transformation de péniches, de groupes électrogènes ainsi que de réparation de bennes de camions de carrière situées à Péronnes-lez-Antoing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 25/03/2014 numac 2014000134 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 14/03/2014 numac 2014011137 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 14/03/2014 numac 2014011138 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 01/12/2013 pub. 18/09/2020 numac 2020042914 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale. - Traduction allemande d'extraits
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